1. Identité de l’entreprise
Raison sociale : Office Services Plus
Forme juridique : SAS
SIRET : 984 721 696 00016
Adresse : MANGOT VULCIN MBE 553, 97232 LE LAMENTIN – Martinique, France
Téléphone : +596 (0) 696 03 35 38
Email : contact@officeservicesplus.fr
Site web : www.officeservicesplus.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Office Services Plus, notamment :
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L’organisation d’espaces (bureaux, maisons)
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Le nettoyage (résidentiel, professionnel, industriel)
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Les services complémentaires sur devis
Toute commande ou paiement d’acompte implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Devis et commande
Un devis personnalisé est fourni gratuitement après échange ou visite sur site.
Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est confirmée dès :
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Signature du devis par le client ou
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Paiement d’un acompte de 50% du montant TTC
Le solde est exigible le jour de l’exécution de la prestation, sauf indication contraire sur le devis.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA (article 293 B du CGI si applicable).
Ils tiennent compte :
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De la nature de la prestation
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Du lieu et des contraintes d’intervention
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Du matériel et des produits utilisés
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour :
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Intervention urgente ou en horaires atypiques
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Accès difficile ou stationnement payant
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (en ligne ou sur place)
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Virement bancaire
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Espèces
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Chèque (uniquement pour entreprises ou administrations)
En cas de non-paiement dans les délais :
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Des pénalités de retard peuvent être appliquées à hauteur de 10% du montant dû
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Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due par le professionnel défaillant
6. Délai et modalités d’exécution
La prestation est réalisée à la date convenue avec le client.
Tout empêchement ou modification doit être signalé au minimum 48h à l’avance.
En cas d’annulation de dernière minute par le client (moins de 24h avant), l’acompte versé est conservé à titre de dédommagement.
7. Livraison et validation
La prestation est considérée comme livrée :
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Une fois réalisée conformément au devis
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Après validation par le client ou absence de réclamation dans les 48h
Le client peut formuler jusqu’à 3 demandes de retouches sans frais.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
8. Réclamations et garanties
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 48h après la prestation, avec photo(s) à l’appui si nécessaire.
Office Services Plus s’engage à proposer une solution rapide, dans la limite des responsabilités prévues.
9. Responsabilité
Office Services Plus est assuré pour couvrir les dommages matériels éventuels survenus lors d’une intervention.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
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De mauvaise indication ou d’omission du client
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De force majeure (intempéries, sinistre, grève…)
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent de Fort-de-France sera seul habilité.